CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE DE CAROLE ADAM PILATES

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par CAROLE ADAM PILATES (ci-après « le Studio ») à ses élèves (ci-après « le(s) Membre(s) »).
CAROLE ADAM PILATES se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet au moment de l’achat des cours.

1. ATTESTATION MÉDICALE
Ayant complété le formulaire d’inscription du studio, le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement, de pratiquer les activités proposées et d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
La production d’un certificat médical, de non contre-indication à la pratique de votre activité (Pilates, Stretching, Renforcement musculaire) de moins de trois mois, est obligatoire pour l’adhésion au Studio.
Le Membre s’engage par la suite à communiquer spontanément à Carole Adam un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.
Le Membre s’engage à aviser le professeur en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Le professeur se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.

2. PRESENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS
Le Client peut régler des cours à la carte ou sous forme d’abonnement ou prendre un forfait appelé « carte de cours ») 5,10 cours comme précisé sur le site internet.
Les cours sont valables 1 an à compter du jour de l’achat pour les abonnements. Pour les cours à la carte, leur validité dépend de la formule choisie.

3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat. Les prix sont indiqués TVA incluse. CAROLE ADAM PILATES se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
CAROLE ADAM PILATES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que les tarifs d’abonnements sont valables pour une durée d’un an.

4.PAIEMENT
Le Membre règle les cours directement sur le site internet par carte bancaire, virement, prélèvement ou au Studio par chèque bancaire.

5. CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION DU COURS

– Pour les cours à la carte, le Membre ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place au moins 24 heures à l’avance sur le site internet ou directement auprès du professeur.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Le Membre peut annuler au plus tard 48 heures avant le début du cours.
Pour toute annulation tardive d’une participation à un cours, le membre ne pourra prétendre à la non facturation du dit cours qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du client de participer au dit cours.
– Pour les abonnements, le Membre ne peut assister à un cours sans avoir réservé sa place auprès du professeur.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Un cours dispensé par le professeur est dû, aucune annulation n’est possible pour les cours pris en abonnement. Le membre ne pourra prétendre à la non facturation du dit cours qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du client de participer au dit cours.
Dans ces cas exceptionnels, CAROLE ADAM PILATES, et sous réserve de l’accord du professeur, pourra éventuellement déplacer ou décaler à un autre cours, le membre.

Nous nous efforçons de respecter les mesures du protocole sanitaire liées au Covid 19. 
Aussi, parmi d’autres mesures et pour la sécurité de tous :
le port du masque est obligatoire dans les déplacements dans le studio. Le membre pourra le retirer une fois installé sur son espace (qui pourra être éventuellement matérialisé par un tapis).
le membre devra se mettre du gel hydro-alcoolique (mis à disposition) à l’entrée et à la sortie du studio.
en cas de pic épidémique, le studio Carole Adam Pilates se réserve le droit d’imposer une prise de température THERMOFLASH ou équivalent à l’entrée du studio. Le membre ayant une température égale ou supérieure à 38 ° ne sera pas admis en cours.

6.ENGAGEMENT, VALIDITÉ, RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Pour tout abonnement, l’engagement initial est valable pour une durée de 1 an. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire du présent contrat et ce, pour une durée de 1 an. Le Studio CAROLE ADAM PILATES s’engage à délivrer une information de votre droit à ne pas renouveler votre contrat dans un délais maximum de 2 mois avant l’expiration du contrat ainsi que les tarifs en vigueur.

Lorsque pour des causes de santé clairement justifiées, le membre est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du studio, il est possible alors de résilier son contrat avec un préavis d’un mois.
CAROLE ADAM PILATES se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales.
Comme préciser dans le paragraphe 5, nous nous efforçons de respecter les mesures du protocole sanitaire liées au Covid 19. Pour autant, en cas de fermeture obligatoire du Studio, CAROLE ADAM PILATES s’engage à vous permettre de continuer votre pratique. Ainsi, des cours en ligne seront mis en place et prendront le relais. Vos cours seront donc assurés.

7.RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
CAROLE ADAM PILATES est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de l’agence MAAF. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le studio informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

8. VOL
Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Membres, le membre est invité à prendre ses effets personnels avec lui dans la salle de cours.
Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.

9. DROIT À L’IMAGE
Le Membre donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES                                                                           Date d’effet le 01/09/2020.
Le studio s’engage dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes, relatives à la protection de ces données. Nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation.
La présente charte s’applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d’informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. Informations personnelles recueillies :
Le studio recueille les données à caractère personnel que vous acceptez de lui fournir directement (par signature de contrat et remplissage de formulaire d’inscription.)
Les coordonnées (téléphone, mail, adresse)
Les données personnelles (nom et prénom)
Certificats médicaux

2. Stockage des données :
Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
Nous partageons vos données avec aucunes autres sociétés.

3. Conservation des données :
Conservation des contrats papiers : 2 ans après que le client soit devenu « Ancien client »

4. Sécurité et stockage des informations :
CAROLE ADAM PILATES protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, les fiches d’inscriptions sont donc précieusement conservées par le professeur.

5. Exercice du droit d’accès :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du :
Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ;

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, en accompagnant toute demande d’une copie d’un document d’identité : Par courrier à l’adresse : CAROLE ADAM PILATES, 13 Clos de Jeanne, Tréalvé, 56890 Saint Avé.

11. LITIGE
En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.